• Chasse en cours

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    En cet automne 2022, la période d’ouverture de la chasse au tir et au vol en Loir-et-Cher a débuté le dimanche 25 septembre et se clôturera le 28 février 2023.

     

    Depuis des temps immémoriaux, la chasse est un loisir règlementé.

     

    Sous l’Ancien Régime, la chasse est un droit réservé à la noblesse et demeure un privilège seigneurial jusqu’à la Révolution. Tout seigneur peut chasser exclusivement sur son propre domaine. Seul le roi de France a un droit général de chasse sur toute l’étendue du royaume.

    Ainsi le droit de chasse est strictement encadré par une ordonnance royale du mois de mars 1515, complétée par plusieurs textes règlementaires au cours des 17e et 18e siècles. Ces textes rappellent qu'à l’exception des possesseurs de seigneuries anoblissant, nul n'a le droit de chasser les « grosses bêtes », et qu’il est formellement interdit de chasser tout gibier et de quelque manière que ce soit dans les forêts, buissons ou garennes royales, sauf privilège accordé par lettres patentes du roi.

     

    Passionné de chasse, le roi Henri IV alourdit les peines encourues pour tout délit par des édits royaux en 1601 et 1607. Outre une amende, le contrevenant encourt le fouet pour la première infraction, le fouet et le bannissement après la première récidive, puis les galères et la confiscation des biens à la seconde récidive, et enfin la peine de mort à la troisième récidive. L'instruction et le jugement des délits de chasse sont du ressort des Maîtrises des Eaux et Forêts et confiés à des lieutenants de louveterie.

     

    Au cours des guerres de Religion qui affectent la France pendant la seconde moitié du 16e siècle, le port d’armes, et particulièrement l’emploi de l’arquebuse, est interdit pour la chasse, à l’exception des bénéficiaires d’une dérogation royale, comme en témoigne un brevet signé par Henri IV et conservé dans les archives du domaine de Châteauvieux (cote : 169 J 12).

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    Ce document de 1599 autorise Bertrand de Mathefelon à faire usage de son arquebuse : « Le Roi étant à Orléans, désirant bien et favorablement traiter le Sr de Mathefelon, lui a, en faveur du Sr de la Châtre maréchal de France, permis et accordé qu'il puisse et lui soit loisible de tirer de l'arquebuse en l’étendue des maisons, terres et seigneuries qui lui appartiennent, aux oiseaux et canards de rivière, loups, renards, biches, ramiers et autre gibier non défendu par les ordonnances, nonobstant les défenses naguère faites et publiées sur le port et usage des bâtons à feu, dont sadite majesté a excepté et réservé ledit Sr de Mathefélon par le présent brevet qu'elle a voulu signer de sa main […) ».

     

    Dans ce même fonds d’archives du domaine de Châteauvieux (169 J), se trouve conservé un rarissime manuscrit titré Resette pour la fauconnerie pour bien traiter et médesiner les oiseaux, probablement rédigé vers la fin du 16e ou le début du 17e siècle, qui rappelle l’usage de la fauconnerie comme une pratique de chasse autre que celle du tir ou de la vènerie. Ce traité de fauconnerie énumère de façon détaillée en 62 recettes tous les soins et remèdes pour soigner et élever les oiseaux destinés à la chasse.

     

    Le droit de chasse a été l'un des premiers privilèges abolis sous la Révolution française. Cette liberté de chasser entraîne toutefois une pratique généralisée qui, non régulée, provoque une tuerie massive du gibier. Napoléon Ier décide, dès 1810, de juguler cette hécatombe en instaurant des passeports ou permis de chasse, ce qui provoque par ailleurs la réapparition du braconnage au cours du 19e siècle.  

     

    Le 3 mai 1844, les parlementaires adoptent une loi qui constitue le fondement de l'organisation actuelle de la chasse en France, en lien étroit avec le droit de propriété. La loi Verdeille, adoptée le 10 juillet 1964, modifie le droit de chasse en permettant la création de zones de chasse communales et intercommunales. La législation différencie alors le droit de chasse et la propriété, avec l’intention que la chasse puisse être une activité accessible à tous.

     

    La dernière loi sur la chasse promulguée le 7 mars 2012 met à jour le droit français dans ce domaine en intégrant les enjeux de gestion de la biodiversité et la nécessité d’informer et d’éduquer en matière de préservation de la faune sauvage et de ses habitats.

     

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    • AD 41 - 169 J 12
    • AD 41 - 169 J
    • AD 41 - 200 J 87
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    • AD 41 - 1 J 514
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    • AD 41 - 200 J 87
    • AD 41 / 1 J 514
    • AD 41 - 83 J 90
    • AD 41 - 6 Fi 275/8
    • AD 41 - 33 Fi 522

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